1. Prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de Claire CARTON, entrepreneure individuelle (EI), micro-entreprise, 19 rue Paul Valéry, 34830 Clapiers. SIRET 911 911 469 00029. Téléphone : 06 10 42 98 24. E-mail : clairecarton.nutrition@gmail.com. Ci-après « la coach ».
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute personne physique agissant à titre personnel (ci-après « la cliente ») qui souscrit un accompagnement. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et transmises avec le récapitulatif de commande. Toute souscription vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
3. Les accompagnements
La coach propose un accompagnement en nutrition et en perte de poids, sans régime restrictif : bilan, conseils personnalisés, plans de repas, contenus pédagogiques et suivi par messagerie, selon la formule choisie.
- Offre Découverte : 1 mois d'accompagnement individuel, souscriptible une seule fois, non reconductible.
- Smart : accompagnement individuel de 3 mois.
- Métamorphose : accompagnement individuel de 6 mois, avec une phase de stabilisation.
- Coaching collectif : programme de 3 mois en petit groupe (12 participantes maximum) en visio, avec un rendez-vous individuel à mi-parcours. Sessions en janvier, avril et octobre.
Le contenu détaillé de chaque formule (nombre et durée des rendez-vous, outils, jours de suivi par messagerie) figure sur sa page de présentation et dans le récapitulatif remis avant tout engagement.
Important : la coach n'est ni médecin, ni diététicienne, ni professionnelle de santé. Elle ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas un suivi médical. Les accompagnements ne sont pas adaptés, sans avis médical préalable, aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire ou d'une pathologie nécessitant un régime prescrit. La cliente s'engage à signaler toute pathologie, tout traitement ou toute grossesse, et à consulter son médecin en cas de doute.
4. Lieu et déroulement
Les rendez-vous ont lieu en visio (appel vidéo WhatsApp), partout en France, chez la coach à Clapiers, ou au domicile de la cliente dans un rayon de 15 km autour de Clapiers, sans supplément. Le lieu de chaque rendez-vous est précisé dans sa confirmation.
Le suivi par messagerie (WhatsApp ou, à défaut, e-mail) est assuré selon la formule choisie : 5 jours sur 7 pour l'offre Découverte, 7 jours sur 7 pour Smart et Métamorphose. La coach répond en général en moins de 24 heures, sans obligation de réponse immédiate.
5. Souscription
Toute souscription est précédée d'un appel découverte gratuit et sans engagement. À l'issue de cet appel, la coach adresse à la cliente, par e-mail, un récapitulatif précisant la formule, son prix total, l'échéancier de paiement, la date de démarrage, les présentes CGV et le formulaire de rétractation. Le contrat est conclu à réception de l'accord écrit de la cliente (e-mail ou signature). Les contrats ne sont pas conclus directement sur le site internet.
6. Prix et réductions
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sur les pages de présentation de chaque formule. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription et figurant sur le récapitulatif.
- Après le coaching collectif : 100 € de réduction sur le prix total de Smart ou de Métamorphose, en cas de souscription dans le mois qui suit la fin du programme.
- Après l'offre Découverte : 100 € de réduction sur le prix total de Smart ou de Métamorphose, en cas de souscription dans le mois qui suit la fin du mois Découverte.
- La réduction est déduite du prix total de l'accompagnement ; le montant restant est réparti en mensualités égales. Exemple : Smart, 705 € − 100 € = 605 €, soit 3 mensualités de 201,67 €.
Ces réductions ne sont pas cumulables entre elles.
7. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou Wero, et lors des rendez-vous à domicile également par chèque ou en espèces. Selon la formule, il est réglé en une fois ou en mensualités, conformément à l'échéancier du récapitulatif : chaque mensualité doit être réglée au plus tard le dernier jour calendaire du mois concerné. Aucuns frais ne sont appliqués au paiement en mensualités.
Les formules de plusieurs mois (3 ou 6 mois) sont souscrites pour leur durée totale : le paiement mensuel constitue un échéancier de règlement du prix total de l'accompagnement. Il ne constitue pas une possibilité de résiliation mensuelle, sauf disposition contraire prévue au contrat.
En cas de retard de paiement, un rappel est adressé à la cliente. À défaut de règlement, une mise en demeure lui est adressée, lui accordant un délai de 8 jours à compter de sa réception pour régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans ce délai, la coach peut suspendre temporairement l'accompagnement jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Des intérêts de retard au taux légal en vigueur peuvent également être appliqués à compter de la mise en demeure, conformément à l'article 1231-6 du Code civil.
8. Droit de rétractation
La cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'adresser, avant l'expiration du délai, le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à clairecarton.nutrition@gmail.com.
Si la cliente souhaite démarrer l'accompagnement avant la fin du délai de 14 jours, la coach recueille sa demande expresse par écrit. En cas de rétractation, la cliente verse alors un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'à la communication de sa décision, calculé sur le prix total de la formule (article L.221-25 du Code de la consommation). Les rendez-vous non encore effectués ne sont pas dus. Une fois la prestation entièrement exécutée, la cliente ne dispose plus de son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Les sommes à rembourser le sont au plus tard 14 jours après la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire de la cliente.
9. Report et annulation des rendez-vous
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu, par message ou e-mail. En deçà, ou en cas d'absence, le rendez-vous est considéré comme effectué, sauf cas de force majeure ou motif impérieux justifié (maladie, accident…).
Si la coach doit annuler un rendez-vous, elle propose une nouvelle date dans les meilleurs délais, sans frais pour la cliente : ce rendez-vous n'est pas considéré comme une séance réalisée, et la date limite d'utilisation des séances est prolongée d'autant si nécessaire. Si une session de coaching collectif ne pouvait pas avoir lieu, les sommes versées seraient intégralement remboursées ou, au choix de la cliente, reportées sur la session suivante.
Délai pour utiliser les séances. Pour laisser de la souplesse (vacances, imprévus) tout en gardant un rythme utile aux résultats, les séances doivent être utilisées dans un délai de 5 mois pour Smart et de 9 mois pour Métamorphose, à compter de la première séance. La date limite est indiquée sur le contrat. Les séances non utilisées dans ce délai sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement. À la demande de la cliente, l'accompagnement peut être mis en pause dans la limite de ce délai : les mensualités sont alors suspendues pendant la pause et reprennent en même temps que les séances. Le montant total de l'accompagnement reste inchangé. En cas de motif impérieux justifié (voir l'article 10), le délai peut être prolongé d'un commun accord.
10. Interruption de l'accompagnement
En cas d'empêchement durable de la cliente pour un motif impérieux justifié (raison médicale, grossesse, perte d'emploi involontaire, cas de force majeure), l'accompagnement peut être suspendu et reprendre ultérieurement, ou être arrêté : les mensualités non encore échues ne sont alors plus dues. En dehors de ces cas, l'accompagnement reste dû pour sa durée totale.
11. Engagements de chacune
La coach s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner la cliente avec sérieux, bienveillance et confidentialité. Il s'agit d'une obligation de moyens : les résultats dépendent de nombreux facteurs, notamment de l'implication de la cliente, et ne peuvent être garantis.
La cliente s'engage à fournir des informations exactes, à signaler tout changement de son état de santé et à rester libre de ses choix : elle met en pratique les conseils sous sa propre responsabilité.
12. Supports et propriété intellectuelle
Les plans de repas, fiches, vidéos, contenus de la plateforme de formation et supports d'ateliers restent la propriété de la coach. Ils sont réservés à l'usage personnel de la cliente et ne peuvent être ni partagés, ni reproduits, ni revendus.
13. Données personnelles
Les données de la cliente sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de santé ne sont collectées qu'avec son accord écrit explicite.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à clairecarton.nutrition@gmail.com. En l'absence de solution amiable, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Claire CARTON EI, 19 rue Paul Valéry, 34830 Clapiers, clairecarton.nutrition@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule souscrite : …………………………………………
Conclu le : ……………………
Nom et prénom : …………………………………………
Adresse : …………………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………………